Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

[V] [Z] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 15 octobre 2023 à 07 heures 12 jusqu'au 14 novembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par M.

Par avenant en date du 27 mars 2019, la rémunération mensuelle brute de Mme [P] a été portée à 1904,87 euros pour 169 heures de travail.

Y..., expert privé mandaté par les parties civiles, à 185 kilomètres à l'heure selon M. Z..., expert requis dans le cadre de l'enquête pénale, et 134 kilomètres à l'heure selon M.

Victor MUHAMMAD, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [C] [X] né le 21 juillet 1984 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Chloé

Un enfant est issu de cette union : Chloé X..., née le 28 juillet 2008 et reconnue par ses deux parents. Le 11 décembre 2007, M.

d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : M. le préfet de la Loire-Atlantique non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure

mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Chloé

30 jusqu'au 27 septembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [G] [C] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 31 août 2023 à 11 heures 42 ; Vu l'avis de la date

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Maître Chloé BEAUFRETON en ses observations. M.

PRÉFET DE LA [Localité 1]-ATLANTIQUE INTIMÉ : Monsieur X se disant [S] [Y], alias [Y] [S] [H] né le 13 Juin 2004 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne ayant pour conseil Maître Chloé

APPELANT : Monsieur le préfet de [Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [P] [D] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 1] (MALI), de nationalité malienne libre, sans adresse connue ayant pour conseil Maître Chloé

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Chloé BEAUFRETON en ses observations. M.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Chloé

[N] [K] ; Après avoir entendu : - Me Chloé BEAUFRETON, en sa plaidoirie, - M.

CE JOUR : Monsieur [M] [T] [B] né le 17 Février 1992 à [Localité 2] (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi, qui a pu consulter la procédure, ainsi

barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : M. le préfet d'Indre-et-Loire non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure