Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substuitué par Me Christophe

PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substituée par Me Christophe

APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Christophe

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substitué à l’audience par Me Christophe

APPELANTE **************** SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe

APPELANTE **************** SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe

Adresse 5] [Localité 3] Dispensée de comparaitre à l’audience Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Christophe

HAUTS DE SEINE [Localité 10] représentée par Mme [F] [V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [11] venant aux droits de la société [12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Christophe

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.C.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Christophe

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00216 APPELANTE Société [1] DQHSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

APPELANTE société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée etplaidant par Me Christophe

[Adresse 7] représentée par la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [Adresse 5] [10] Me Renaud BLEICHER, vestiaire : 487 Me Christophe

Janvier 2024 par le même magistrat N° RG 19/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVCG Société [6] C/ CPAM DE L’OISE DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me KOLE

ENTRE : DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELKORCHIA Yasmina (R&K AVOCATS), avocate au barreau de LYON, substituée à l’audience par Me KOLE Christophe, avocat au

, - a mis la société Banque KOLB hors de cause et débouté la société ANTILLES MEUBLES de ses demandes à son égard, - a condamné la société ANTILLES MEUBLES à payer à la société Banque KOLB la somme de

réside chez elle à KONE depuis le 15 décembre 2010, en accord avec Mr X..., * Christopher sera majeur le 20 novembre 2011.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société KONE, société anonyme, dont le siège social est Tour Gan, Paris La Défense, (Hauts-de-Seine), en

. : 13/ 160 Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2013 par le : Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 03 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR