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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd58014677420826
3 février 1999
3 février 1999
." ; - question n° 78 : "l'accusé Moïse K... est-il coupable d'avoir à Plaisir et aux Clayes-sous-Bois (78), le 19 janvier 1995, en utilisant la carte bancaire dérobée au préjudice de M.
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000030285976
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Décision 2014-438 QPC - 16 janvier 2015 - SELARL GPF Claeys [Conversion d'office de la procédure de sauvegarde en une procédure de redressement judiciaire] - Conformité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7629c3df04f589a657
11 avril 2023
11 avril 2023
JB SOLAR Mme [L] [C] épouse [M] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303264_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Claeys, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023, par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre référés
669ab14530bd4f0c3f6b8232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Expédition délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203099_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203161_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A E, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01049
21 octobre 2014
21 octobre 2014
chambre 2, section 2), transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 21 juillet 2014, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société GPF Claeys
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304408_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E, assisté de Me Claeys, exprimées en langue française et avec le concours de Mme C interprète en langue lingala. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Claeys, assistant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304316_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304317_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 septembre 2023
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690901e874f11989f34cf5c4
1 février 2024
1 février 2024
DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003210_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020 sous le n° 2003210, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404541_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16 septembre 2024, par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320ac34eb4cc85789679
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CLAEYS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie
Source officielle5ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c63
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [I] [B] Représentée par Me Marie-caroline CLAEYS de la SELARL HSA, avocat au barreau
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:275
25 juin 1992
25 juin 1992
. # Strafzaak tegen Gérard Jerôme Claeys. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van eerste aanleg Ieper - België. # Parafiscale heffingen - Verplichte bijdragen aan een Nationale dienst voor
Source officielle2ème chambre
DTA_2201519_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.
Source officiellePage 3 sur 43