Totale numéro C75056-2023-503980 du 15/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] / France Représenté par Me Colin

DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5O6 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SK Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07556 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Cette majoration n'est pas applicable : a) Lorsque le contribuable a corrigé sa déclaration spontanément ou dans un délai de 30 jours à la suite d'une demande de l'administration.'

Q..., dans l'attente de la désignation par le tribunal de commerce de Briey d'un administrateur provisoire n'outrepassent pas la nécessaire coordination des actions économiques entre deux sociétés appartenant

DÉBATS : à l'audience tenue le 13 Novembre 2025, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Mme [T] [Y] a accepté que l'audience soit publique ; - Mme [T] [Y], en ses observations

demandes ; Les condamne aux dépens lesquels incluent ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/20202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

La prestation compensatoire ne peut avoir pour objet de corriger les effets du régime matrimonial choisi par les époux séparés de biens.

  » Le requérant a expliqué qu’il conclut oralement avec le Procureur général un accord.

PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Représentée par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 VILLE DE [Localité 9] PRISE EN LA PERSONNE DE MME LA MAIRE [Adresse 11] [Localité 4] / France Représentée par Me Colin

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Avril 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06575 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

n°314192, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 18 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SAS API TECH,

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 260,92 dont tva : 40,82 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société JUST QUEEN SAS