société GEC) une machine livrable soit fin mai 1990, avec reprise lors de l'installation d'un matériel ancien, soit fin septembre 1990 ; que les conditions générales de vente figurant au bon de commande

pour une partie de ces matériels, puis a voulu, quelques jours plus tard, en commander une autre partie ; que la société BP Conseils a, alors, indiqué que le montant de cette seconde commande était très

adressées à la société Pascal et non pas des commandes adressées à la société MF industrial; qu'en se fondant sur ces trois commandes pour décider que la société Pascal justifiait avoir adressé trois

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la commande litigieuse étant une commande verbale, il ne suffisait pas au tribunal de constater le défaut de bon

par sa dénomination et les informations qu'il présente au tiers, l'"annuaire téléphonique des professionnels" en cause ne se distinguait pas d'un simple annuaire des professionnels comportant les coordonnées

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Cormens, société à responsabilité limitée ayant son siège social à Paris (11ème)

Z..., lequel avait invoqué le caractère tardif de la publication du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'il était constant que la banque avait fait délivrer deux commandements les 31 août

1999, qui après relaxe de Bernard X... des chefs d'homicide involontaire et infractions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, les a déboutées de leurs demandes ; Vu le mémoire produit commun

la suite de la découverte de deux hommes, l'un à Podensac le 11 Juin 1996, l'autre à Merignac le 30 Juin 1996, tués dans les mêmes circonstances et ayant la même origine ethnique, justifiait une coordination

l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes

#SA Nicolas Corman et fils versus Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA).#Eelotsusetaotlus: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgia.#Kohtuasi 143/85.

contractées par la société après le jugement d'ouverture, en raison du défaut d'information donnée au cocontractant par l'administrateur sur les chances de paiement desdites commandes, le préjudice du

Jean-Paul Z... le lui avait fait signer ; que la date du 31 août 2000 mentionnée sur la commande était postérieure d'un mois au compromis de vente du 30 juillet 2000 ; que la signature d'un bon de commande

. # Nicolaus Corman & Fils SA contra Hauptzollamt Gronau. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Münster - Alemanha. # Gelado alimentar. # Processo 64/81.

X... un commandement aux fins de saisie-vente, puis a pratiqué la saisie-vente ; que M.

. # SA Nicolas Corman & Fils pret Beļģijas valsti un Luksemburgas Lielhercogisti. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour d'appel de Bruxelles - Beļģija. # Lauksaimniecība. # Lieta C-295/88.

X... un commandement valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant, constitué par un lot d'un ensemble immobilier, propriété de la société Kaprim, en liquidation judiciaire, et l'a fait assigner à

Vincent Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna Charlotta A..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z...