LAURENT, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE

toque : E0083 Société ANJOU VITRERIE MIROITERIE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 319 025 888 [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH CORNUT

SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'Aix en Provence substituant Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT

engager la responsabilité décennale lorsqu'il se révèle postérieurement dans toute son ampleur, comme c'est le cas en l'espèce ; c'est à tort que le tribunal a retenu que le défaut d'étanchéité était déjà connu

SARL ARC RISQUES MANAGEMENT [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant, Maîtres Olivier PURCELL et Louis CORNUT-GENTILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Pré Gentil, société anonyme

sexuelles de Benoît Z... ; de celle de Mme E... selon laquelle Benoît Z... lui avait demandé si elle était gentille ou gentille gentille, et qu'il lui avait expliqué que " gentille voulait dire qu'on

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juillet 1998, le médecin du travail l'a déclarée, le 30 mars 1999, "inapte définitive au poste de visiteuse médicale, poste sédentaire proposé à Gentilly

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Robert A... est décédé le 12 mars 1986 en laissant pour lui succéder, d'une part, sa veuve, née Marguerite Cornet

PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Cornut, représentant les requérants, * et les observations de Me Demailly, représentant

n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert une génisse sous une botte ronde de paille...

1986 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 137, Avenue du Merlan L’Estrello - Bât F - Appt 34 13014 MARSEILLE représenté par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

; qu'il insistait sur le fait que l'accolement du hangar litigieux empêchait d'assurer une ventilation efficace de la stabulation, accueillant 43 génisses, et donc une utilisation normale de ce bâtiment

Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS

Aux termes du premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 19 gennaio 1988.#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

[R] a été licencié pour avoir adopté à l'égard d'une de ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la

ayant de par son expérience, son grade et les fonctions de chef de l'unité de flagrants délits, l'habitude de traiter ce type de procédure et ayant par ailleurs déjà eu affaire à Giovanni X..., bien connu