Charles X..., la décision implicite par laquelle le maire d'Herblay a refusé d'user de ses pouvoirs de police afin d'interdire la circulation des poids lourds dans l'avenue des Courlains à Herblay ; 2°

G : 14/ 03566 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 03 juillet 2014 RG : 14/ 01841 SARL CARROSERIE DE LA COURTINE C/ X...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Le cinq juillet deux mille vingt deux, Mme Aline DELIÈRE, présidente de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN

Redeviens la petite Y... adorable, câline, coquine (tu me comprends) que j'aimais tant... Je t'aime toujours... Tu peux revenir vers moi... Je suis transformé après ces 6 mois...

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er AOÛT 2023 Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

représenté par Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [C] [H] [O] [I] né le 10 Juin 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jeanne COURQUIN

FREE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier vice-président

Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 5] représentée par Maître François DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN

que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a exactement retenu qu'il incombait à l'entrepreneur, la société Entreprise Marcel Courtin

par la compagnie d'assurance LA FRANCE, ayant siège à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme COURTIN

d'assurances "LA FRANCE", dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1985 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Etablissements COURTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

l'occasion de la procédure de déféré qu'en réalité le conseil de Arnaud X...avait, dans le délai de quinzaine imparti pour ses observations, justifié de la signification de ses écritures par RPVA à Me Courquin

Cet achat a eu lieu le 26 septembre 2002 et, pour le financer, la SNC RETIRO LA COURTINE 1 a contracté, le même jour, un prêt auprès de la banque HVB REAL ESTATE CAPITAL, d'un montant de 5.023.000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 21 août 2023, la commune de La Courtine (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-

représentée par par la société SELARL Le Roy - Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la conserverie Courtin

DEMANDEUR : Madame [H] [D] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Thierry COURQUIN