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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
679a9176e9a46d1f5a76608f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
STUDIO DE [Adresse 8] 2 Grosse délivrée à Me DALMASSO à Me DELANNAY Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465296.20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Dalmas le Selvage.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473900.20230831
31 août 2023
31 août 2023
Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, à Me Leblay, mandataire des sociétés Octant Architecture et Soja Ingénierie, à Me Chavane de Dalmassy, mandataire de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par l'arrêté du 26 novembre 2022, le maire de la commune Landrecies a décidé qu'il soit procédé à l'euthanasie du chien dénommé Damso appartenant à M. A.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd54f31ecb9d9326cd39
11 avril 2024
11 avril 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Avril 2024 le: Expédition et copie exécutoire à : Me Pauline DALMAZIR - 2803 Le 11 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Dalmasso, pour la SARL Sunlog. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308496_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dalmasso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleChambre 1-7
65a0e66e5bbe450008b2cbd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/12210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7PU [R] [O] C/ [V] [T] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olfa CHAMKHI Me Magali DALMASSO
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalmasso, avocate de M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
cette qualité audit siègereprésentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués N du dossier 20040810plaidant par Me DEVEMY, avocat au barreau de CHARTRESINTIMEE10/ Maître Olivier CHAVANE DE DALMASSY
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de l’obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure en date
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des animaux, représentée par Me Vallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Landrecies a ordonné l'euthanasie d'un chien dénommé Damso
Source officiellecomm
6079d3c39ba5988459c59957
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Bourbie faisait valoir que les deux tours avaient été expédiés d'Espagne par la société Metosa, et transportés par la société Aragon, sous film plastique, sur un plateau non bâché ; qu'ils avaient ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B et Mme C A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdf0
6 juin 2001
6 juin 2001
1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200393_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, affluent direct de la Tinée en rive droite sur le territoire de la commune de Saint-Dalmas-Le-Selvage.
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant
Source officielle1ère chambre
DTA_2203220_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Timothée Gallaud, - et les observations de Me Dalmas, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 15 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler
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