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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, s'il résulte en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 15 octobre 2021 du Dr.
1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
Le 3 mai 2018, sur saisine de Monsieur [B], le juge des référés a ordonné une expertise confiée au Dr [X], laquelle a déposé son rapport le 17 février 2019.
J.L.D.
6976114dcdc6046d47a88dc6
7 janvier 2026
Le certificat médical d’admission établi par le Dr [P], psychiatre de l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: patient ayant présenté des troubles du comportement au domicile de son
69d7f161cdc6046d47ae8313
9 avril 2026
nécessaire de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, en raison d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ; que cette mesure a été instaurée par une décision motivée du Dr
Chambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972a8
22 août 2023
Le Dr [M] conclut à un état de santé incompatible avec une sortie de l'unité d'hospitalisation dans la mesure où il présente une dangerosité psychiatrique significative.
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
[D] sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder à la suppression de tout empiétement et du débord du chapeau de mur sur toute la longueur de son mur
Chambre Sociale
64f02e58db41fad969879b51
24 août 2023
; or aucun document administratif n'est utilement versé aux débats le confirmant ; le Dr [L] atteste que Dr [B] officiait comme Directeur médical du 1er août 2017 au 30 septembre 2019 alors même que Dr
CH1 Contentieux Général
69d82940cdc6046d47b2e25c
Les interventions de la société SPECI-MEN et de la société DR MENUISERIE n’ont pas permis de remédier à ces désordres.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c8502b828318c4e2cd
26 octobre 2023
En l'espèce, il est établi que trois médecins (le Dr [M] [X], médecin conseil - le Dr [N], médecin expert désigné selon la procédure prévue à l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale - le Dr
Pôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis expose que tant le médecin conseil que le Dr [M], désigné en qualité d'expert technique ont estimé qu'il n'existait pas de lien de causalité
Jurid. Premier Président
6889a8b70b31e6c455a284fa
18 octobre 2024
Mme [U] [E] et son avocat ont indiqué avoir eu connaissance du certificat médical de situation établi par le Dr [Y] [G] et des réquisitions du ministère public.
Chambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
Goichot et le Dr.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504774_20260218
18 février 2026
H... et le Dr G...
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
2017 ne l'a pas amélioré, c'est pourquoi une indication d'arthrodèse, c'est-à-dire de blocage de cette cheville a été tout d'abord discutée par le Dr [S] puis secondairement réalisée par le Dr [B] à la
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
Le Dr [W] [U] est tenu d'indemniser le préjudice de M.
Chambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
[E] relevaient d'un état antérieur qui a évolué pour son propre compte, et qu'au niveau du pied gauche il a été opéré d'un hallux rigidus, pathologie caractérisée par l'enraidissement et la déformation
14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824e
11 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Chambre 4 SB
679334c254e6f046d26ca402
23 janvier 2025
L'intimée soutient que le rapport du Dr [G] est critiquable faute de motivation, faute de précision et faute de prendre en compte les séquelles mentonnières, tandis qu'au regard du barème, les cicatrices
6711faca7603bf88a188482d
17 octobre 2024
Le Dr [S] a revu M.
Pôle 2 - Chambre 2
616263cb10de15342de1486c
18 octobre 2013
Elle a ensuite consulté le Dr [G] [U], médecin généraliste, qui a procédé à deux injections d'Hydra Fill en juin 2004.
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