, avocat au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Anne-Hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON le à Me Ludovic

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : FIERVILLE [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au service expertise TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie en sera adressée au préfet de police.

Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie

7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans une poursuite des chefs de séquestration de personne, tentative d'extorsion de fonds et complicité de coups

DESSERTE FRANCILIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies

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judiciaire mis en cause nient expressément les faits ; qu'il y a doute sur la réalité des faits allégués par A... ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A

Y... a commis une faute opératoire dans l'acte chirurgical ou a laissé une aide soignante ou tout auxiliaire accomplir un acte fautif étant à l'origine de la douleur dont se plaint la partie civile ;

(suppression du COS par la loi Alur), il est constant que la loi Alur, du 24 mars 2004, a supprimé la possibilité pour les PLU d'imposer un COS ; que, cependant, cette suppression ne concerne que les PLU

Copie exécutoire : GERARD Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2026004504

CPC NC) Nous, Philippe DORCET, président de chambre, désigné par le premier président de la cour d'appel de Nouméa en remplacement de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

entre rises industrielles, eut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, com te tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.

BOON EDAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/00240 Copies exécutoires

Copie en sera adressé à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et au préfet de la Haute-Corse.

CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.