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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413072_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, les requérants, représentés par Me Dalibard, demandent de donner acte de leur désistement d’instance, et sollicitent le rejet des conclusions présentées par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304703_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, l'association " JFB International Horse Show ", prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Dalibard, conclut : -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304706_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, l'association " JFB International Horse Show ", prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006160_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la société par actions simplifiées à associé unique (SASU) Euro peinture 37, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409217_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, à la SARL Marc Dalibard, à la SAS Artelia, à la SAS Eurovia Paca, à la société ACS Production, à la société ATEC, à la société Isolbat Marseille, à la société de Conception d'architecture et d'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2013
16 décembre 2013
P. 5 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Dalida X... chez M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E F, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Centre-Val de Loire a refusé de reconnaître imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la SAS Art Dan, représentée par Me Dalibard de la SELARL Walter et Garance avocats, sollicite l'extension des opérations d'expertise prescrites le 4 mai
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304366_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 27 mai 2024 et le 15 juillet 2024, la commune de Fondettes, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la Commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Frédéric Dalibard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103633_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, M. et Mme C et H D, M. et Mme B et F G et A J E, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201659_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2023, la communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Art Dan, représentée par Me Frédéric Dalibard, du cabinet d'avocats Walter et Garance Avocats, conclut : 1°) à titre principal, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et Mme C E, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Dalida Nadia Z... épouse Y... Thierry A... COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y... ET DE MONSIEUR A... S. A.
Source officielleChambre des référés
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19 mai 2026
19 mai 2026
LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00
Source officielle4ème chambre
DTA_2201203_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 de la directrice générale du centre hospitalier régional et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mars 2025, les consorts A et autres, représentés par Me Dalibard, demandent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300262
28 février 2012
28 février 2012
, la réception des « travaux effectués par l'entreprise 2 CR », travaux de « gros oeuvre, couverture, sanitaire, assainissement et branchements » a été faite contradictoirement par Emmanuel X... et Dalida
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
, commercialisé à compter du mois de décembre 2004, - le collier DALIDA CUIR, commercialisé à compter du mois de juillet 2006, - le sautoir DALIDA, commercialisé à compter du mois de février 2005 et
Source officiellePage 3 sur 11