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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610027_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00367_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, au garde des sceaux ministre de la justice et à Me David.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500266_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle5ème chambre
DTA_2105772_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2204639_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402350_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me David, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207179_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée du directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP BAYLAC OTTAVY Me MOLUSSON-DAVID COPIES le à M. Y... Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004932_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405005_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2212283_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le garde
Source officielle5ème chambre
DTA_2208856_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le garde des
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1909587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de la décision du 19 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301259_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, au garde des Sceaux, ministre de la justice et à Me David.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323486_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DTA_2209822_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la Première
Source officielle5ème chambre
DTA_2207411_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la Première
Source officiellePage 3 sur 569