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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307845_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par ailleurs par une décision du même jour la mesure d'isolement a été levée. Il est depuis lors en détention ordinaire.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
*** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/06030 Jugement (N° 11/00726) rendu le 20 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/KH APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DAVID
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a63
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est d'avis de déclarer l'appel sans objet compte tenu de la levée de la mesure de soins contraints. L'audience s'est tenue le 24 octobre 2025 en audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305761_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
non levées à la réception des travaux ; - sa mise en cause est injustifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
3 juin 2016
DI en date du 8 octobre 2015, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Débouter Monsieur David X... de ses demandes ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur David X... à payer à
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa12
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise David Joblon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9d5
23 mai 2000
23 mai 2000
David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd9a
19 octobre 1971
19 octobre 1971
LES MEMES PARTIES D'IMMEUBLE, LA LEVEE DE L'OPTION DEVANT AVOIR LIEU AVANT LE 31 MAI 1966 ; QUE DAME VEUVE Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200567
11 mars 2010
11 mars 2010
de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter» ; que c'est à Charles X..., David
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9eb
3 août 2023
3 août 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/185 N° N° RG 23/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9ef
3 août 2023
3 août 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/187 N° N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9f1
3 août 2023
3 août 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/188 N° N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, David
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Compte tenu de la levée de la mesure il s'en rapporte. L'audience s'est tenue le 2 juillet 2025 en audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300952_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que la requête a perdu son objet dès lors que la mesure contestée a été levée le 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
25 novembre 1998
David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
Kaufman & Broad recevables et bien fondées en leur appel incident ; Y faisant droit, - Infirmer l'ordonnance de référé du 29 septembre 2022 en ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes de levée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
David Y...
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