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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'environnement : " Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124454
23 juin 2014
23 juin 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
59178/ 002/ 10/ 07276 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur David
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503362_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, domicilié 52, chemin des côtes de Pech David, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913146_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCEA La Nobletière demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301424
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de paiement ; que la société ARA ayant pourtant accompli l'intégralité des travaux commandés, elle était en droit d'exiger restitution de l'intégralité des sommes déboursées pour le chantier « Parke Davis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 954 200 804 représentée par Me Blandine DAVID
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, à la date de la décision, la commune de Fourmies était couverte par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
68fcd282af64986e40fcfbd9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Y] [F] [S] [N], Représentant légal, expose avoir basé son schéma
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306421_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, domicilié 52, chemin des Côtes-de-Pech-David à Toulouse (31400) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle16e chambre
627df98e0d41e0057d43e7e8
12 mai 2022
12 mai 2022
STECYR N° Siret : 342 002 219 (RCS Bobigny) [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-David SCEMAMA
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-1 du code général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la demande concurrente s'est vu attribuer le quatrième rang de priorité au sens de ce même schéma. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Gundolsheim, représentée par Me David Gillig, déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise sollicitées et à la désignation de Mme E mais
Source officiellecr
613725cacd580146774208d3
7 octobre 1998
7 octobre 1998
loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
5 février 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 25