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226 résultats pour « David- Bellouard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514159_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard et Me Godinec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500359_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me David-Bellouard, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600403_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision du préfet du Val-de-Marne du 20 décembre 2025 portant refus implicite de la délivrance d’un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311357_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503401_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307441_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609107_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, Mme B..., représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403267_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517614_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ; 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412260_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français, en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406414_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2024 et le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des Droits des Etrangers (ADDE), l'Union juive française pour la paix (UJEP), le Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI) et le Syndicat des Avocats de France (SAF), représentés par Me David-Bellouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501970_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2406061

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328444_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517784_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504825_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2524105_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505513_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Madame B A, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533798_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’exécution de

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