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155 résultats pour « Dehapiot était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C F, a été capturé par les talibans au mois d'octobre 2022 et est apparu sur une vidéo dans laquelle il est frappé et menacé d'être décapité si son père et son frère ne se rendent pas aux autorités militaires

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

La seconde avait été décapitée ; sa tête reposant à quelques mètres du corps sur un téléviseur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167163

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

J’ai vu les traces de l’escadron de cavalerie de Taşburun (l’escadron qui décapite) (...) (...)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309866_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

qu'il se déclare " islamiste et martyr du prophète, a réalisé une vidéo dans laquelle il s'inflige des automutilations au nom de l'Islam, consulte des vidéos de démonstration d'armes à feu ou de décapitation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1824

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Russia - 3013/04 Judgment 6.11.2008 [Section I] Article 3 Degrading treatment Inhuman treatment Moral suffering endured by members of a family as a result of the dismemberment and decapitation of their

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1502978-1572171

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

  Le 2 novembre 2000, le corps décapité d’un inconnu fut découvert aux abords de la ville de Tarachtcha, dans la région de Kiev. Le 15 novembre 2000, des proches de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

reproduisant la formule « From the river to the sea Palestine will be free », par laquelle le droit à l’existence de l’Etat d’Israël est nié, propageant de fausses rumeurs faisant notamment état de décapitations

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, effectuée le 19 mars 2024, a montré la détention, par l'intéressé, de vidéos de décapitations effectuées par des membres de l'organisation terroriste dite " Etat islamique ", ainsi que d'une vidéo à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514188_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est mis en examen et de ses déclarations lors des auditions judicaires durant lesquelles il a admis sa fascination pour Daesch et l’Etat islamique, prêtant allégeance et visionnant des vidéos de décapitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200948_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A qui a déclaré : " C'est pas une meuf, c'est un sale trans, un travelo de merde " et a ajouté : " Nous les musulmans, on aime pas ça, on va te décapiter, je vais te décapiter " avant de lui porter deux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle indique également que l'intéressé a liké une image partagée par un autre camarade représentant un acte de décapitation. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218680_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

l'Afghanistan et n'ont donné aucune nouvelle ; - cette situation porte atteinte au droit à la vie et à la dignité humaine dès lors qu'ils risquent d'être expulsés vers l'Afghanistan où ils seront décapités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Ils ajoutent que l'intéressé a également adressé à un tiers sur les réseaux sociaux des menaces de décapitation, accompagnées d'une vidéo d'égorgement, et s'est mis en scène avec un couteau de chasse,

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f72d3

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

leur préavis par deux dirigeants responsables du secteur électronique de la société Bureaux conseil composé de cinq personnes, a embauché deux autres employés de ce secteur, ce qui l'a totalement décapitée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

2020 dans la cour de l'entreprise, soit 3 jours après le meurtre de Monsieur [U] [N], professeur de collège, vous avez ouvertement soutenu à la vue de tous cet acte d'une rare violence qu'est la décapitation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108043_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C aurait fait part de son approbation de la décapitation de l'enseignant Samuel Paty survenu à Conflans Saint-Honorine le 16 octobre 2020.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499098.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

publié sur les réseaux sociaux des messages faisant l'apologie de combattants djihadistes, revendiquant son radicalisme religieux et exprimant son homophobie et que des vidéos violentes, notamment de décapitation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f210ea465c0ffcf88c

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

tchétchène radicalisée mais aussi en raison de son prosélytisme exacerbé auprès de son entourage, l'obligeant notamment à visionner des vidéos faisant l'apologie d'actes de terrorisme, des scènes de décapitations

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Elle précise qu'une nouvelle politique sociale a été mise en place en mars 2005 par la nouvelle direction de la société ETABLISSEMENTS [T] qui a voulu décapiter l'encadrement du groupe et a mené une politique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01991

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

2008, entendu modifier de façon très profonde ses organes décisionnels en conférant un poids institutionnel aux syndicats autonomes qu'il rassemblait, courant ainsi le risque d'être littéralement décapité

Source officielle