titulaire de permanence, Reçu et pris connaissance le : Monsieur [L] [C] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Perrine DELLA

C A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

C A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

D, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son

B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet du Var

A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel préfet des Alpes-Maritimes

D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) à titre préliminaire, d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de

A D, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des

B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner

Monsieur [N] [U] né le 14 Mai 1986 à [Localité 12] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au Barreau de Grasse, substituant Me Perrine DELLA

Combot ; - et les observations de Me Della Sudda, substituant Me Dridi et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 15 heures 00 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Sudda, substituant Me Dridi, représentant

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

B..., représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a

Combot ; - et les observations de Me Della Sudda, substituant Me Dridi et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergantz, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique ; - et les observations de Me Della Sudda, substituant

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Combot ; - et les observations de Me Della Sudda, substituant Me Dridi et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Della Suda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de communiquer l’entier