COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Stéphane

encaissées pour son compte ; que la société Carbupériph ayant été mise en liquidation judiciaire, la société MJA, prise en la personne de Mme S..., nommée liquidateur, a repris l'instance ; que la société Delek

La société Delek France, devenue EFR France (la société EFR) et désormais EG Retail France (la société EG Retail), est venue aux droits de la société BP.

JOHN DEERE FINANCIAL C/ M.

Hubert X... et la SAS John Deere ; qu'il est justifiée d'un contrat conclu entre la SA John Deere , devenue ensuite la SAS John Deere et M. Hubert X..., exerçant sous l'enseigne X...

a assignés en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Delek France fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant condamné in solidum M.

IMPREVISIBLE NI INEVITABLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRACTEUR SEMI-REMORQUE, PROPRIETE DE LA SOCIETE DERREY

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Deret

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Derec

Il résulte de l’instruction que la société John Deere est une filiale d’un groupe d’intégration fiscale ayant pour société intégrante la société John Deere Holding France.

Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la société Axa France Iard et la société Derrey, représentées par Me Canonica, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

et Groupama aux dépens de première instance ; - débouter Groupama et la SAS John Deere de l'ensemble de leurs demandes contraires ou plus amples ; - y ajoutant, débouter la SAS John Deere et Groupama

1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Y... et son épouse à payer à la société Derik

margin-bottom:0pt } .s2278F906 { margin-top:0pt; margin-left:21.3pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 12 février 2018   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 62819/17 et 63921/17 Jimmy DENIS et Derek

No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH ______________________________________________________________________________________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre françois DEREC

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société John Deere