Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la société Dietrich Untertrifaller Architectes en application de ces dispositions.

Antoine X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que président-directeur général des sociétés suivantes : 1 / la société Ovax, société anonyme, 2 / la société Diatech, société anonyme

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH

DIATECH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme B..., représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Dietsch

DISTECH CONTROLS à rembourser les indemnités chômage servies à [C] [Y] dans la limite de trois mois, - condamné la S.A.S. DISTECH CONTROLS aux dépens.

Le 14 novembre 2025, le juge des référés a étendu les opérations ordonnées le 15 juillet précédent à Monsieur [I] [Q], la SAS SOLISAR et la SASU BDR THERMEA FRANCE (DE DIETRICH).

C, représenté par Me Dietsch, produit à la cour un arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Ploemeur lui a délivré un permis modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de construire

RDP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juin 2021, présentée par la société Pro Diétic RDP ; Considérant ce qui suit : 1.

Z..., en invoquant sa faute de surveillance à l'égard de la victime, ainsi que la société De Dietrich et son assureur, la société Rhin et Moselle, aux droits de laquelle est venue la société Assurances

#Dietrich Rabe mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 76-69.

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à partir de 1971, par contrat à durée déterminée se renouvelant annuellement par tacite reconduction, la société De Dietrich a confié à la société Seiesa la représentation

soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du Bas-Rhin du 13 septembre 1985 portant autorisation de défrichement de 19 hectares de bois appartenant à la société de Dietrich

Cette demande a été consultée par le conseil de la SAS Pro Dietic le 24 mars 2022.

En page 23 de son rapport, à la question de savoir si le brûleur CHAPEE est compatible avec la chaudière DE DIETRICH-OERTLI, l'expert ne répond pas clairement mais note que « le débit est « légèrement

Y..., 2 / la société Ovax, société anonyme, 3 / la société Diatech, société anonyme, 4 / la société la Médicale Equipex, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Medal, société

A et Mme B C, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019