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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113541_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A F, Mme B F, Mme H I et Mme G C, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E H, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel du 13 août 2019 par lequel la maire de Couëron a déclaré non-réalisable le détachement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417375_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, l’association syndicale libre (ASL) du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or, représentée par Me Diversay, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023 sous le numéro 2313461, M. et Mme A et C B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309060_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l’association « Cercle éducation physique Saint-Nazaire », représentée par Me Diversay, demande au tribunal : d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208899_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212829_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SARL Promobat et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411653_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B H a été désigné par son mandataire, Me Diversay, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301438_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B et Mme C B, en leur qualité de gérants de la SCI Nicolisa, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de Paimboeuf a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
E..., représentés par Me Diversay, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l’académie
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ef9
5 mai 1971
5 mai 1971
ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS ; ATTENDU QUE X..., TECHNICIEN- APPLICATEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DIVERSEY
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500148_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Diversay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E C, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de La Haye-Fouassière a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315684_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Diversay, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B G et l'association Comité pour la protection de la nature et des sites, représentés par Me Diversay, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210819_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B, représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 par lequel le maire d'Orvault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310002_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SAS Primalys un permis de construire, la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme C G a été désignée par son mandataire, Me Diversay, représentante unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 9