tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yacine DJELLAL

Djellali X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 14 février 2001 au greffe de la Cour de cassation, présentée par M.

ALGERIENNE, SUSCEPTIBLE D'EXECUTION ; ATTENDU QUE POUR DECLARER EXECUTOIRE EN FRANCE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER DU 2 JUILLET 1964 PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI A CONDAMNE DJELLALI

Djemal X..., demeurant ... ; M.

Djemai X..., ; M.

Djellal, (07400) Biskra (Algérie) ; M.

B A, ressortissant syrien, né le 8 août 1999 à Aleppo, est arrivé à l'aéroport de Nice le 27 août 2024 en provenance d'Athènes (Grèce), en possession d'une carte d'identité au nom de Ilyess Djellal déclarée

de l'Isère et de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Djeffal de la somme de 1 900 euros.

Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

Djelloul X... par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 mai 2018; Vu les avis d'audience adressés par tout moyen à M. Djelloul X...

A B, représenté alors par Me Djellali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 du préfet d'Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation

Djalil X... né le 13 Décembre 1956 à ALGER demeurant ... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉ Mme Madeleine Y... veuve Z...

B E, représenté par Me Djellali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Maître ALRIC Jean-François, Avocat de Mohamed DJELLEL en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Djebali se trouvait détenu à la maison d'arrêt de Bois d'Arcy ; qu'eu égard à la gravité des faits reprochés à M.

Djelloul X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache, commune de Djebala