AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine CZTERNASTEK, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me BROS, substitué par Me Justine DJERADJIAN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
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HOLDING DJERADJIAN
16/04/2026
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Alessandri Djeradjian, Samantha
06/03/2026
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djeradjian, philippe
03/08/2023
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DJERADJIAN, Sylvie, ABACHIAN
13/11/2016
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OPB, DJERADJIAN, Sylvie
- ACTE SSP EN DATE DU 26/09/2016 ENREGISTRE AU SIE DE MARSEILLE 11/12 EME POLE ENREGISTEMENT EN DATE DU 30/09/2016 SOUS LA REFERENCE: BORDEREAU N 2016/760 CASE N 4, LE MONTANT DES DROITS D'ENREGISTREMENT S'ELEVE A 1110 EUROS, LE DELAI D'OPPOSITION LEGAL EST FIXE A 10 J SELON LES ART L141-13 et L141-14 DU CC, Mme DJERADJIAN épouse ABACHIAN Sylvie et M. ABACHIAN Georges DEMEURANT 38 AV DES PINS 13013 MARSEILEL.
26/10/2016
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DTA_2305469_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Djierdjian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle