AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DONNETTE

MAIS A TITRE PERSONNEL PAR SON PRESIDENT M DOUET, ET D'UN CHEQUE ENDOSSE PAR CE DERNIER A TITRE PERSONNEL ET NON EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE X... ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER

, demeurant ... la Boca, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses, bureau 3), au profit de l'association Maternelle Dollet

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D du centre de préparation de l'aide au retour (CPAR) de Montrouge géré par l'association Habitat et Humanisme situé 74 rue Etienne Dolet

cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Saint-Quentin le demandeur était représenté par Maître Donnette

MONTANT DU PREJUDICE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND TEXTE LES TRANSACTIONS ONT, ENTRE LES PARTIES, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOUETTE

Z... et à la SCP Maheas, Z..., Douette, Douette-Robic, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme veuve Dollet X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AT 0254 au 8, rue Etienne Dolet

Ainsi, la densification de la structure bâtie du Chef-lieu et du secteur du Doret est définie comme prioritaire par le PLU.

BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole

de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET

DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET

janvier deux mille vingt six, Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant sur délégation de madame la première présidente de la Cour d'appel, assistée de Alexis DOUET