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211 résultats pour « Dolfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b313ea43407b9fb9f12

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452 représenté par Me Franck DOLLFUS - #B0048 représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636a8b22908a2ec611e8be

Appel

2 février 2011

2 février 2011

droits de la SA DANZAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DOLLFUS

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00263

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

: Vu l'article L. 642-11, alinéa 2, du code de commerce, ensemble les articles 4 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), que la société Dollfus

Source officielle
CC

civ3

60794c9f9ba5988459c46358

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

autre immeuble destiné à sa réinstallation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 1992), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à la société Dollfus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 19372 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 17] représentées par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.S.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494558.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

permis de construire à la société Cogedim Paris Métropole relatif à un ensemble immobilier à destination de service public ou d'intérêt collectif et d'habitation, sur un terrain situé 13, rue Jean Dollfus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC003734605

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

The court asked the expert assessing the value of the plot in Dolni Pasarel to determine the value of the two fields as well.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC004290712

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

.s97296F0 { width:0.81pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 42907/12 Evaggelos DOFIS

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5870f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X..., se déclarant " mandataire près les tribunaux de commerce ", a présenté, le 29 octobre 1990, au juge-commissaire une requête en revendication de marchandises qu'aurait livrées la société Dollfus Mieg

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6791cdc6046d474ba531

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il ressort du constat de non conciliation du 13 mars 2025 que la tentative de conciliation a été tentée avec la Société DOLFA, seule convoquée par le conciliateur de justice, et non pas avec

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa53ea7c8c1129c0584

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société Cabinet DOLLFUS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDEURS ARTELIA 15 avenue de l”Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En effet, il ressort du constat de non conciliation du 13 mars 2025 que la tentative de conciliation a été tentée avec la Société DOLFA, seule convoquée par le conciliateur de justice, et non pas avec

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005165999

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Il est représenté devant la Cour par M e Alessandro Dolfi, avocat à Montecatini Terme (Pistoia).

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c80e2901d10fa43236

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : La S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 10] représentée par Maître Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400478_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, la SAS Artélia Industrie et la SAS Artélia, intervenante volontaire, représentées par la SCP Raffin et Associés, Me Mauduy-Dolfi, demandent au juge des référés

Source officielle