C/ Association Syndicale Libre LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section

DIX SEPT APPELANT : Monsieur Guy-Dominique X... ...

s'applique au cas où l'un de ces électeurs a été radié par la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères ; Attendu que pour déclarer irrecevable la réclamation formée par Mme Dominique

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Ariane B...épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001035 du 27/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME représenté par Me Dominique

Dominique X... ép. Y...

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Aubret, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 05422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Nicolas PERRAULT LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE

... la somme de 3 000 euros, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille

Il n'est pas contesté qu'à plusieurs reprises le CREDIT AGRICOLE a unilatéralement converti la devise sans recueillir l'accord de la SCI.

Guadeloupe (la caisse), une contrainte pour un montant de 52 379,90 euros concernant des arriérés de cotisations d'allocations familiales et de contributions sociales et de formation professionnelle ; que contestant

N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

qui fait partie du domaine public et la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines est déterminée par l'autorité administrative à savoir le maire, le conseil municipal n'envisageant pas

Le 22 septembre 2005 Monsieur X... saisit la juridiction prud' homale en contestant légitimité de son licenciement et en réclamant des salaires restés dus.

Dominique K..., demeurant 20150 Piana, 3 / M. Marc C..., demeurant 20150 Ota, 4 / M. Dominique I..., demeurant 20150 Piana, 5 / M. Toussaint G..., demeurant 20150 Ota, 6 / M.

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le huit Octobre deux mille

Ces faits ne sont pas contestés par E...

Dominique Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Art et Eau Postale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R.G : 16/00146 JD-R Décision déférée à la Cour :