CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512111_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2508876_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2211344_20221003

Administratif

3 octobre 2022

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2200978_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022 Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

7ème Chambre (J.U)

DTA_2308628_20231006

Administratif

6 octobre 2023

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter i le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513696_20251001

Administratif

1 octobre 2025

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet de police de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608727_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409429_20240620

Administratif

20 juin 2024

A B, représenté par Me Parvès Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2505064_20250915

Administratif

15 septembre 2025

D E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517411_20251217

Administratif

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517438_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2310142_20231211

Administratif

11 décembre 2023

D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310945_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D C, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel le

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610972_20260513

Administratif

13 mai 2026

D..., représenté par Me Dookhy demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris.

Source officielle

5ème Chambre (JU)

DTA_2211309_20221003

Administratif

3 octobre 2022

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2212450_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214157_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022, par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2214417_20221219

Administratif

19 décembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Page 3 sur 24

← Précédent Suivant →