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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434461_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car il dort dans la rue ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision implicite de rejet attaquée qui est entachée d'un défaut

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434463_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie car il dort dans la rue ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision implicite de rejet attaquée qui est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509019_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : il est sans logement et dort dans sa voiture ; il réside actuellement à Annemasse.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Rayif X..., demeurant ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Le Dortz et Bodelet, dont le siège est ..., 3 / de l'UNEDIC AGS CGEA Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle dort bien. Elle a 3 enfants, dont un fils de 3 ans et deux jumelles de 4 mois. Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle dort bien. Elle prend parfois du Temesta contre l'anxiété.

Source officielle
CC

civ2

6137225acd580146773fc465

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aucun élément ne permet d'affirmer que Mme X..., ouvrier professionnel relieur doreur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC000715811

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 7158/11 Ivan Ivanovych DORU

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102652_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B fait valoir que : - il vit dans un logement comportant une seule chambre dans laquelle il dort avec son épouse avec leurs deux enfants ; - l'appartement est en mauvais état et cela entraîne des conséquences

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

SARL) Terralia Normandie a sollicité le permis de construire un bâtiment d'habitation collective comportant 21 logements en R + 2 + combles aménagés sur un terrain situé entre le 7 et le 9 de la rue Dorus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC002515911

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Doru Lup, est un ressortissant roumain né en 1976 et résidant à Birtin. Il a été représenté devant la Cour par M e   S. Herchi, avocat à Oradea. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180595

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

    Le requérant indique qu’il partage une cellule avec deux codétenus dans laquelle il dort sur un matelas posé à même le sol.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502000_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que son studio est trop petit et que son fils de cinq ans n'a pas d'espace propre pour lui et dort sur un canapé.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203412_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

prendre contact avec l'administration, mais en vain ; - elle n'a pas reçu de demande d'informations complémentaires qui lui aurait été adressée ; - elle est hébergée chez ses frères et sœurs et dort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303802_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

psychique et sociale ; il est en France depuis le mois de mai 2023 et est demandeur d'asile ; depuis son arrivée, il appelle le 115 tous les jours, qui lui a demandé de ne pas renouveler son appel ; il dort

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6717407b6a24f8a713323c91

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

: 500 067 616 [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jasmine LE DORTZ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001069_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

14 septembre 2019 et s'est présenté au mois de mars 2020 à la SPADA mais celle-ci était fermée en raison du confinement ; il n'avait pas connaissance d'un délai pour déposer une demande d'asile ; il dort

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2403031_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient qu'il était auparavant hébergé chez une tierce personne chez qui il reçoit toujours son courrier mais que depuis presque deux ans il est dépourvu de logement dès lors qu'il dort dans sa voiture

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2406189_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il soutient que : - il est dépourvu de logement ; il est parfois hébergé par des amis ou dort à l’hôtel ou dans la rue ; - il est en situation de handicap en raison de ses diverses maladies ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303046_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

mineurs ; - un de ses enfants est atteint d'un handicap ; - son épouse et ses enfants sont hébergés chez son oncle, qui ne dispose que d'un appartement de deux pièces ; - il n'a aucun hébergement et dort

Source officielle