Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) des Savoie représentée par Me Drache, demande au Tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) des Savoie représentée par Me Drache, demande au Tribunal :

;    le deuxième requérant   : 25 256 133 drachmes (74 119,25 euros)        le troisième requérant   : 24 726 408 drachmes (72 564,66 euros)   &

juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations en vigueur des installations situées dans le lit du Drac

L G, représenté par Me Drache, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants solidairement en application des dispositions de l'article L. 761

dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac

également disponible sur l'intranet de la DRAC.

DRAC OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Place Aristide Briand 38800 PONT DE CLAIX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour

Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de

avocat au barreau de Nouméa, y demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 2010 et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE LOCALE DE L'EAU DU DRAC AMONT

L’arrêté ordonna une augmentation forcée du capital social de la requérante pour un montant de 27   754   980   000 drachmes (81   452   619,22 euros (EUR)), qui s’effectua par

deuxième, 1   916   290 drachmes le troisième, 830   151 drachmes le quatrième, 1   171   806 drachmes le cinquième, 1   094   329 drachmes le sixième et 601  

X..., agissant au nom de la société Nyer et Seh, a vendu, le 27 février 1981, 6 000 tonnes de drêches de brasserie moyennant un courtage convenu de quatre francs par tonne, que dans les jours qui suivirent

DUMBEA AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Activité : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le

1993 le Comité des Ministres a dit, conformément à l'article 32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de la Grèce devait verser au requérant, dans les trois mois, 500 000 drachmes

A..., architecte, après l'obtention d'un avis favorable du directeur des affaires culturelles (DRAC) de la région Rhône Alpes.

X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, les conclusions de M.