C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

provisoirement en master 1 droit des affaires - parcours " droit des affaires et droit fiscal " dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

de l'inscrire en Master 1 " Droit des affaires ; droit de la propriété intellectuelle et sciences des données ", en Master 1 " Droit des affaires ; droit de la propriété intellectuelle et valorisation

lui être remis une attestation d'acceptation; 2°) de l'autoriser à suivre les cours en Master I droit des Affaires à titre conservatoire ; 3°) d'enjoindre à l'université Paris I Panthéon Sorbonne

Mme B s'est portée candidate à l'accès en première année du master de droit parcours " droit des affaires " proposé par la faculté de droit de l'université Grenoble-Alpes pour l'année universitaire 2021

notarial ", " Droit des affaires / Droit fiscal " ou " Droit des affaires / Banque assurance patrimoine " au titre de l'année 2023-2024.

C en master I Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte

Mme B était inscrite en première année de master mention " droit des affaires " à l'université Paris II Panthéon-Assas au cours de l'année universitaire 2020-2021.

des affaires : M2 Droit des affaires approfondi » ; 2°) d’enjoindre au chef de l’établissement de procéder à son inscription dans la formation de master, intitulé « M1 Droit des affaires : M2 Droit

, et de prévention CGT et de la Chambre syndicale des avocats de droit des affaires sauf à l'égard du Syndicat des avocats de France et de la Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des

des affaires" était ainsi rédigé : "la juridiction commerciale" ; que la rubrique "droit des affaires" avait été détaillée comme suit à l'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié par l'arrêté du

des affaires, spécialités droit des affaires internationales et de " Juriste Conseil des Entreprises " et de réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de cette carence ; 2°) d'enjoindre à l'université

Née, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université d'Aix-Marseille a refusé de l'admettre en première année de Master mention " droit

et Desjardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre 2022, par laquelle le président de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé son inscription en master 1 droit

concernée – Obligation d’assister à son procès prévue par le droit national.

II Panthéon- Assas, en application de l’article L.911-1 du code de justice administrative, de procéder à son inscription administrative en Master 1 Droit des affaires – parcours Droit fiscal (année 2025

des affaires ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à Aix-Marseille Université, de saisir le jury d'examen afin qu'il la déclare " admise " en Master 1 droit des affaires, sous astreinte de 100 euros

" droit notarial " et seconde année de master " droit des affaires " parcours " droit de l'entreprise, juristes conseils d'affaires ".

des affaires " au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris II Panthéon-Assas de la réadmettre en première année de master mention " droit des affaires " dans un

le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Madame [M] [A] et Monsieur [H] [C] à supporter les entiers dépens ; - Rappeler que la décision à intervenir est de droit