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: Joint les pourvois n° B 06-21.254 et n° N 06-20.298 qui sont identiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 21 avril 2001, par la SCP Dubee-Berron-Sentucq

Fictieve inaanmerkingneming van de inkomstenbelasting van de lidstaat van tewerkstelling – Insolventie-uitkering die lager is dan het eerdere nettoloon – Bilaterale overeenkomst tot het vermijden van dubbele

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Julie DURBEC

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI

SOCIETE FONCIERE EPILOGUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sophien BEN ZAIED, avocat au barreau de

Limas (Rhône), 38) la compagnie UAP incendie-accidents, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 18) duAEC

; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : [H] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Pierre Promotion, représentée par Me Dubuc-Laribi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE

L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 9A DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DE LA REGION DU LIMOUSIN : ATTENDU QUE GERMANICUS, MACON, LICENCIE POUR CAUSE ECONOMIQUE PAR SON EMPLOYEUR DUBECH

RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, en charge de la médiation, assistée de Fatiha DUBUC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de

Maître HENRY Stéphane - [Adresse 1] DEFENDEURS : * Madame [J] née [C] [Z] [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DUBOC-THOMAS Christele - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 2].

Moïse X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Transports Duboc, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992

caractéristiques énoncées, que ces contrats soient ou non en cours d'exécution à la date d'ouverture de la procédure collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire duAEC

A pour l'aménagement et la modification des façades sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 4 septembre 2020 de rejet de leur recours gracieux ;

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC