DEMANDEUR AU POURVOI ET SUR LAQUELLE CELUI-CI PRETENDAIT FONDER SON EXCEPTION D'IRRECEVABILITE, FAISAIT UNIQUEMENT ETAT DU NON-RECOUVREMENT D'UNE CREANCE DE 51242 F QUE LA SOCIETE POSSEDAIT SUR LA SOCIETE "DUGELAY

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 mai et 2 novembre 2023, la société Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Seris Sûreté Midi Sécurité, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

#xa0;         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                     Requête N°   38038/97     Frédéric Dubessy

La SARL d'architectes Dubezy Faure assurait la maîtrise d''uvre d'exécution de ce projet.

X... a été engagé par la SA Dupessey par contrat à durée indéterminée" et non "par contrat à durée déterminé" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2149 du 27 septembre 2006 sera rectifié selon les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la société ETANDEX, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes d'un montant

;      de la requête N° 38038/97                       par Frédéric DUBESSY

APPELANTE (DA 11/25182) ET INTIMEE (DA 11/25396) SAS BRINK'S FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mohamed OULKHOUIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K 100 substitué par Me Benoît DUBESSAY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la société Seris Security, représentée par Me Dubessay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y] domiciliée à la Maison des Avocats, Cours des Avocats, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Baudouin DUBELLOY

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin et de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE PRESSE ALLIANCE, de Me Choucroy, avocat de la société Omnium Dumesny et Chapelle et autres, de la

[Adresse 13] [Localité 25] / FRANCE représentée par Maître Fabrice DUBEST de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0015 S.A.R.L.

salariés, représentée par l'ASSEDIC de la région roannaise, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 1991), qu'au cours des opérations de la liquidation des biens de la société Guerry Duperay

color:#0069d6 } Published on 27 March 2023   FIFTH SECTION Application no. 8906/19 Religious Community of Svyato-Uspensky Parish of Rivne Eparchy of Ukrainian Orthodox Church in Ptycha Village of Dubensky

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL PAR ELLE INTERJETE LE 23 MARS 1973 D'UN JUGEMENT PRONONCANT A SES TORTS LE DIVORCE D'AVEC DUBEAUX, SIGNIFIE AVEC REMISE DE