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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b0cd5801467740cf66
19 décembre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société SBC Warburg Dillon-Read, venant aux droits de la société Ducatel
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df87
24 avril 2025
Saint-Barthélémy en date du 13 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°11-22-000081 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécilia DUFETEL
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b344
21 janvier 2008
Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 septembre 2005, enregistrée sous le no 02 / 728 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97150 ST-MARTIN Représenté par Me Cécilia DUFETEL
Chambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.
6718947cd8ceca1cd7018eb8
22 octobre 2024
GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Le syndicat des copropriétaires de la résidence AIlizéa représenté par son syndic, la SARL Sprimbarth Cap Caraïbes [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécilia DUFETEL
2ème chambre
DTA_2400076_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Dufetel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le représentant
8 SS
CETAT:CETATEXT000007952087
28 avril 1997
. ; Mme DUTEL demande que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle entachant la décision rendue par le Conseil d'Etat le 6 mai 1996 à sa requête ; .
6079b0c89ba5988459c503b7
5 novembre 1981
X..., PLOMBIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DUCATEL, A ETE DECLARE LE 27 SEPTEMBRE 1976 APTE A REPRENDRE LE TRAVAIL A MI-TEMPS SEULEMENT, EN EVITANT LE PORT DE POIDS LOURDS ET LES DEPLACEMENTS PAR ESCALIER
ACCO
ACCOTEXT000048133547
6 septembre 2023
ACCORD DUCATEL TT ET PV
1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee2
25 juillet 2024
CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT ET DEFENDEUR A LE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [D], [V], [K] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60652
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.822 Demandeur(s) : l'Entreprise Dutel Avocat(s) : la SCP L.
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665558
17 mai 1969
DUCATEL contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République - Rejet
62833c215a52a8057d99181b
16 mai 2022
APPELANTS : Madame [H] [Y] née [G] épouse [Y] 509 Immeuble le Laguna [K] 97150 Saint-Martin Représentée par Me Cécilia Dufetel de la Selarl Cecilia Dufetel, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin
Recours Hospitalisation
6309b418a521cdc5630b7ad9
26 août 2022
Août 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [Z] [D] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] [7] Comparant en personne, assisté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER
DTA_2200080_20231019
19 octobre 2023
B A C, représenté par Me Dufetel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de
civ1
61372200cd580146773f965d
20 décembre 1993
cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Liliane Y... épouse Z..., pharmacienne, demeurant à Mareuil-sur-Lay (Vendée), rue Hervé de Mareuil, 2 / de la société Ducatel
653b58b4502b828318c4e278
26 octobre 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécilia Dufetel, de la SELARL Cecilia Dufetel, avocate au barreau de Guadeloupe/ St Martin/ St Bart INTIMEE : Madame [J
6253cd6ebd3db21cbdd9357a
3 octobre 2016
APPELANTE EURL GIP SECURITE, en la personne de son gérant en exercice Monsieur Gottfried X..., ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL (Toque
DTA_2100129_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dufetel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars
DTA_2300093_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Dufetel, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par lequel le représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui
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