Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manufactures de plumes et de duvet

1er juillet 1993, ayant révisé la prestation compensatoire, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 273 du Code civil; alors, que l'exceptionnelle dureté

DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN

, selon le moyen : 1 / qu'en admettant que la rupture de la vie commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui refusant le bénéfice de la clause de dureté

mois les échéances, pour pouvoir disposer d'un domicile et si du fait de cette circonstance, le maintien de la prestation compensatoire n'entraînait pas pour lui des conséquences d'une exceptionnelle dureté

. ; que la charpente a été réalisée par la société Duret, assurée par les Assurances générales de France ; que se plaignant de divers désordres ou non-conformités contractuelles, les époux Y... ont sollicité

discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, d'une part, a décidé que le divorce n'aurait pas de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

. ; que la charpente a été réalisée par la société Duret, assurée par les Assurances générales de France ; que, se plaignant de divers désordres ou non-conformités contractuelles, les maîtres de l'ouvrage

#Roderick Dunnett m.fl. mod Den Europæiske Investeringsbank.#Sag T-192/99.

dans ces conditions les accusations de Philippe X... n'étaient pas pure fantaisie même si l'on veut bien admettre une possible part d'exagération due au traumatisme psychologique que la particulière dureté

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société La Dunette

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du mari, alors, selon le moyen, 1 / qu'en déniant que la rupture du lien conjugal aurait pour la femme des conséquences morales d'une exceptionnelle dureté

signature de Louise A..., qui serait évidemment intervenue sans que celle-ci en ait connaissance, ne concorde pas avec le fait qu'on ait trouvé un exemplaire du contrat litigieux dans sa chambre ; que la dureté

de la résidence le jugement entrepris, au motif central que les règles éducatives imposées par les Témoins de Jéhovah aux enfants de leurs adeptes sont essentiellement critiquables en raison de leur dureté

remboursement du prix d'achat du vélo ' Ordonné la restitution du vélo à la SARL Etablissements DURET après remboursement du prix de vente ' Dit que la SARL Etablissements DURET devra récupérer le vélo

LA DUNETTE Représentée par son gérant M.

remise en état des lieux sous astreinte, appara[issait] inopportune et d[evait] être infirmée » (arrêt attaqué, p. 7, § 1), la cour d'appel a considéré qu'« une telle sanction serait d'une particulière dureté

(Chambéry, 27 novembre 2012), que la société Hôtel Athéna a agi en annulation de l'arrêté municipal du 23 novembre 2005 du maire de Brides-les-Bains autorisant la société Constructions immobilières Duret