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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
Source officielleChambre des Référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 02 Novembre 2023; Vu les articles 394 et suivants
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
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8 avril 2025
8 avril 2025
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023; chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636681bda0e3a8e191aae
8 avril 2025
8 avril 2025
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
682636691bda0e3a8e191ae9
8 avril 2025
8 avril 2025
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6826366b1bda0e3a8e191b31
8 avril 2025
8 avril 2025
du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
67f028df02fc178212f7fcd3
1 avril 2025
1 avril 2025
présidence d'Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523d
2 avril 2024
2 avril 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f7d3cdc6046d4750a032
6 janvier 2026
6 janvier 2026
publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
664f8e1c67b6231d697d84c9
2 mai 2024
2 mai 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Rémi PRADES, avocat au barreau de PARIS, Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
664f8e1d67b6231d697d84d7
30 avril 2024
30 avril 2024
est situé [Adresse 2], représentée par son président, Monsieur [R] [D] non comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
682636681bda0e3a8e191abd
8 avril 2025
8 avril 2025
Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CONTEST SAISIES
69f8eac0cdc6046d47978902
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant les fonctions de Juge de l’Exécution au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8011dcdc6046d47af9b8f
7 avril 2026
7 avril 2026
Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908ad2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
66fee53b172da17169ea207e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JOUDELAT, avocat au barreau d’AUBE, Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VRD et espaces verts, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
Source officiellePage 3 sur 407