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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203634_20220802
2 août 2022
2 août 2022
référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représentant le préfet de police, qui expose les difficultés à assurer le maintien de l'ordre et invoque aussi la physionomie de la place Edouard Herriot (superficie limitée et présence de plots avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311318_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Toulouse ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Edouard Toulouse la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
chirurgie orthopédique et traumatologique, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'autorisation d'installation d'étalage aux 4-6, rue Claude Bernard et 3, rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224448_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté en tant qu'il n'interdit pas la manifestation entre la place du Châtelet et la place du président Edouard Herriot ne porte pas atteinte à la liberté de manifester ; - les
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210381_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404318_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401805_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la SARL EDOUARD LE GLACIER, représentées par son gérant, M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101150_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le centre hospitalier Edouard Toulouse n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Edouard Denis PACA n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
1 février 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Sébastien Michel Edouard X..., appelantc/Sandrine Y
6253cd79bd3db21cbdd9377e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Sébastien Michel Edouard X... Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500057_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208944_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sallaumines l'a mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation de l'immeuble sis 87 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408066_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge partielle de la taxe foncière au titre des années 2023 et 2024 pour un logement situé 25 rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303465_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge, d'une part, à l'hôpital des Charpennes à compter du 20 février 2022 et, d'autre part, à l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511469_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l’hôpital Edouard
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