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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100740
3 juillet 2013
3 juillet 2013
peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et aux droits de qui se trouvent Mme Ginette D..., veuve B... et Mme Edwige
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100424
24 avril 2013
24 avril 2013
fondé ; B – Sur l'existence d'une fraude paulienne pour caractériser la fraude paulienne, le tribunal, après avoir relevé que Jean-Luc X... était insolvable, a retenu qu'il avait, en vendant à Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Edwige épouse X..., Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître PERRET Michel, avocat au barreau de BERGERAC.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9cb
23 avril 2024
23 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e8d2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e23e
22 avril 2024
22 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Minute n° 24/01137 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e244
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : C 1131 Minute n° 24/01138 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige
Source officielleChambre 4/section 1
661d6ab4082b40ce99b61141
12 avril 2024
12 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : C2216 Minute n° 24/01050 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
6643a64eda34cf7c590a9135
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 Minute n° 24/01135 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
69d699a9cdc6046d478e4817
8 avril 2026
8 avril 2026
_______ J U G E M E N T du 08 Avril 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2db44a8f27d43c2eaf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
____ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
67880476c21c0e53e79062dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
_____ J U G E M E N T du 14 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
65b2af9dfd6229a4e5872feb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
_ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle et appelante : Madame [P] [GP] épouse [OO] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale EDWIGE
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014) et les productions, qu'Hugues de X...est décédé le 4 novembre 1984, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Edwige
Source officielleChambre 4/section 4
664e324cc40277ce22a1e1f9
22 avril 2024
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : B1183 Minute n° 24/01136 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
65b2afa3fd6229a4e5874319
16 janvier 2024
16 janvier 2024
_ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d6
9 juillet 1998
9 juillet 1998
Edwige, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d09e
5 avril 1995
5 avril 1995
Edwige, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, du 19 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024448045
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Edwige B épouse , demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur
Source officiellePage 3 sur 134