CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

237 résultats pour « Eliakim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313197_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05233_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223496_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D A, représenté par Me Eliakim, avocat, demande au Tribunal dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505585_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

C B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512911_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520823_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208846_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607813_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2511872_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Eliakim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501181_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C A, représenté par Me Eliakim, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305027_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C A, représentée par Mes Eliakim et Chermak Felonneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-09

droit financier

21 mai 2015

21 mai 2015

Société Eliaxis Conseil, Société Fipac Consultant, Société Guinefolleau Finance, Société Syrah Capital France, M. A, M. B, Mme C — 35 000 €

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dès lors, la société ELITIM sera condamnée à verser la somme de 219.04 euros au titre des honoraires facturés en trop.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501736_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Eliakim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609179_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Eliakim, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

673c39c13c84857e1cd87f85

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société ELLEAIME sera déboutée de sa demande de nullité du jugement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5926

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ELIATIS C/ S.A.S. SOCIETE [P]-[F] S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601090_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Eliakim, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506617_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Eliakim, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Eliakim

SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

modification survenue sur l'administration

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Eliakim

SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

27/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ELIAKIM & NOAH TRANSPORT

SIREN 949463400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

18/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Eliakim

SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Eliakim

SIREN 949344873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

25/02/2024

Voir →