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95 résultats pour « Elsa GOULLERET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 APPELANT : [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aa8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f2e633183e2ee17959

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00353 APPELANT : [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeed

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00145 APPELANT : [X] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

9e Chambre A

60351cb3529ab548287abe5f

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/429 Rôle N° 14/12853 SA LES OPALINES CLAIRFONTAINE C/ [EF] [AX] épouse [VK] Grosse délivrée le : à : Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00399 APPELANTE : [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00341 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646ab

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00324 APPELANT : [O] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00282 APPELANT : [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a839e4ea48318f5ab1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] [S] [Adresse 8] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-21231-2022-639 du 26/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [W] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b6fe25450008314814

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2018, enregistrée sous le n° 21700094 APPELANT : [G] [I] [Adresse 6] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Romane CHAUVIN, avocate au barreau d'ALBERTVILLE substituée par Maître Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00311 APPELANT : [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd053

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentée par Me Brigitte RUELLE-WEBER, avocat au barreau de DIJON, et Me Caroline PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTE : [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Elsa

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c09d71a9c33e275885d

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par : Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ substitué par Maître Elsa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60358784fdb966ac7a0e85df

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [S] C/ SAB THEVENIN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00542 APPELANTE : [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle

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