familiales du tribunal de grande instance de Nancy ne met pas en évidence une volonté exprimée par Géraldine Y... de s'opposer, a priori, à l'exercice par le père d'un droit de visite sur sa fille Emilie

    Le 12 août 2008, la cour d’assises de Kartal confirma le jugement du tribunal correctionnel, au motif qu’il avait été rendu conformément aux règles de procédure et au droit. 17.

Ils affirmèrent reconnaître Bayram Kartal et Yusuf Öz, et pouvoir identifier les autres accusés en cas de confrontation. 22.

Ainsi, le 22 mars 1994, la Cour constitutionnelle entendit le requérant Kartal, en tant que vice-président du DEP, et Maître Kaplan, en tant qu'avocat du DEP.

Son frère connaissait les policiers de la section antiterroriste de la direction de la sûreté, notamment Bayram Kartal et un policier surnommé Atom .

mari de la requérante, lequel indiqua que, le soir de l’incident, des policiers étaient venus perquisitionner son domicile et avaient crié «   Couchez-vous au sol   »   ; ils avaient emmené

B C ont emmené A, leur fille de deux mois, au service des urgences du CHITS, en raison de fortes fièvres et d'un état asthénique. A a alors été hospitalisée.

    La Cour relève d’emblée que le grief tiré de la durée de la détention provisoire est irrecevable dans la mesure où les requérants ont été remis en liberté le 21 octobre 2004, soit plus de

    Le 4 octobre 2012, la requérante, invoquant l’article 40 du code civil (paragraphes 8 ci-dessus et 40 ci-dessous), demanda au tribunal de grande instance de Kartal d’autoriser sa conversion

Il n’est toutefois pas sérieusement contesté qu’Emilie est restée hospitalisée contre la volonté de sa mère à compter du 15 avril suivant, alors que le CH de Hyères ne rapporte pas la preuve qui lui incombe

en litige, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'une majorité de ces virements ont été effectués par sa sœur, et d'autre part, que plusieurs justificatifs ne permettent pas d'identifier l'émetteur

Il lui était reproché d’avoir vendu des émetteurs-récepteurs volés à des membres du PKK.

et son frère, Rıdvan Karataş, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1978 et en 1974.

Hatice Dolu   : «   En 1938, lors des évènements qui sont connus sous le nom ‘des évènements de Dersim’, les gendarmes ont appréhendé mon père Cebrail Aktaş, du village de Tatlısu, pour l’emmener

  Musa Karataş c.

Au bout d’une demi-heure, on le fit remonter dans un véhicule pour l’emmener à une villa, après 45 minutes de route.

  Hüseyin Karataş réside à Istanbul et exerce la profession de psychologue. 9.

    En 1993, les héritiers d’A.R.K. engagèrent une procédure pour obtenir la propriété d’un terrain d’une superficie de 165   950 m² situé dans l’arrondissement de Kartal à Istanbul.

  Harun Kartal, est un ressortissant turc, né en 1958 et résidant à Düzce (Turquie).