D'une part, il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a visé les observations émises par l'association et le public durant l'enquête publique concernant le secteur des Boudinières sur

exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Anne-Claire BOURDON

du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 12 Février 2001 d'une part, ET : GROUPE AZUR ASSURANCES IARD 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN

MONTPELLIER N° RG 24/00937 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emily

TMP CONVERT représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Pierre A... avait changé les boudins de son bateau ce qui expliquait que M. Laurent D... ait constaté ce changement de couleur ; que l'un de ces hommes était M. E...

Assurances, représenté e par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier

DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE 38 Rue Emile

Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT Sa SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

SNC MIDIMEDIA, désormais dénommée la société L'AGENCE reprsentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emily

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourlier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SARL [V] [J] - TDEG RCS de [Localité 34] 539 418 434 [Adresse 23] [Localité 15] représentée et assistée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER