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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS AGEMA ayant son siège social Avenue Hélène Boucher - 24750 BOULAZAC, immatriculée au RCS sous le numéro B 342027406 représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
RG N : 15/ 00148 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc4a7cb93066e443954
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/159 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
greffe : ENTRE : SARL CCPC CAFE DE PARIS ET CASINO dont le siège social est 19 COURS MONTAIGNE - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Annick DUMAS, avocat au barreau de CHARENTE, Me Hélène LEMASSON
Source officielleChambre 03
69a20d1ccdc6046d47f86ce2
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleRéférés civils
68f92bdade0ebe408da9e579
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 4] représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS [G] [K] né le 30 Septembre 1971 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f7a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant assisté de Me Yann LEMASSON
Source officielleChambre 03
66d8a19d31dc191d02361710
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b424
9 juillet 2014
9 juillet 2014
par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège chez Madame [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Didier LEMASSON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01057
15 juin 2017
15 juin 2017
Emmanuel Z..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6baf84b0bef080ebf4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Portalis DBZS-W-B7G-WKQ2 DEMANDEUR : Madame [B], [Z], [F] [Y] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (PYRENEES-ORIENTALES) représentée par Me Eugénie LEMAN
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
[Z] [S] chez Monsieur [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assisté de Maître Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON ****** Date
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219391
29 août 2022
29 août 2022
1948 Loredana LESSONE 1950 Giuseppa LESSONE 1953 Anna LESSONE 1955 Bruno LESSONE 1958 Avv.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel BROCHIER, de Maître Emilie C...et de Maître Jean-Michel DARROIS du Cabinet AARPI
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [R] [U] né le 13 Avril 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officiellePage 3 sur 5