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352 résultats pour « Emmanuel Perreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

668445698bcff606d9c53eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS, vestiaire #E1624 DEFENDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 10] non représenté Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN, Carrosserie PERREAUT-SAVOURET

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Mise en activité de la société

11/11/2015

Voir →

Ventes et cessions

SAVOURET EMMANUEL, SARL PERREAUT ALAIN

SIREN 813406204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

18/10/2015

Voir →

Radiations

FLOMELEC, PERREAUD, Emmanuel

SIREN 442876926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

10/07/2012

Voir →

TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b895

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société MIC INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Emmanuel

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 16] [Localité 17] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succursale en France en qualité d’assureur de la SARL C BATECH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL SAF M, dont le siège social est 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS – RCS B 533357695 Partie défenderesse : non comparante 3) SAS SAF M POSE, dont le siège social est 72 avenue Lamartine 94170 LE PERREUX

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6978c873cdc6046d47df13e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TECHNIC'EAU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emmanuel PERREAU de la SCP DELORMEAU & Associés, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant français, la société LEADER SOUSCRIPTION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabian LORICHON, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 686 941, dont le siège social est [Adresse 17] à [Localité 10], ayant pour avocats Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b20ddb778926963095

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

es-qualité d’assureur de la Société BOC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EEC TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) etMe Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) SOCIETE

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

vestiaire : P0242 Société OREGON, 73 Boulevard de Brandebourg 94200 IVRY-SUR-SEINE non comparante SOCIÉTÉ GENIUM INGENIERIE 399 Rue Robert Schuman 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

697de6b6cdc6046d4760f4a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MIC INSURANCE en qualité d’assureur de Monsieur [C] [I] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S.U

Source officielle
TJ

Service des référés

67100411fac14a1f31d9b9d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTERVENTION FORCEE La SAS ARDI [Adresse 3] [Localité 10] non constituée, non comparante La Société QBE EUROPE SA/NV, pour signification [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/Société MF ETANCHE

67097e1706866c0645d4b7fb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

personne de son mandataire liquidateur judiciaire, Maître [X] [C] SELARL AXYME [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851df4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SOCIETE de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Emmanuel

Source officielle