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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a0fe909cdc6046d4787ca76
21 mai 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
3ème chambre A
6a1fbbf3cdc6046d47e971ab
2 juin 2026
DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS cède [Localité 1] sous le n° 81 45 18 924, représentée par son gérant en exercice, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
********************* N° RG 22/02519 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 18 MAI 2006 (référence dossier N° RG 05/00430) ARRET de RADIATION
2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Chambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de
REFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Emmanuel LAVAUD Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité des requêtes Les requêtes en radiation a été présentées les 27 novembre et 11 décembre 2025, soit dans le délai de trois mois
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : S.A.S.
Chambre 3-4
678f3a3002aacdb03783fe0b
20 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKH Ordonnance n° 2025/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90806
12 septembre 2024
[L] et autre Défendeur : la société Emmanuel Requête n° : 1253/23 Ordonnance n° : 90806 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Emmanuel, ayant la
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91273
8 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 21-25.184 Demandeur : la société Emmanuel Neyrat Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91119
5 décembre 2024
[X] [V] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [R] [M], Mme [K] [M] épouse [Y] et M.
2ème Chambre
6707701281e733ee26982ddf
8 octobre 2024
Par conclusions d'incident, les intimés sollicitent la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire. Les appelants n'ont pas conclu sur l'incident.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
Monsieur Pierre-Emmanuel Y... C/ Monsieur Christian Z...
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90073
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.816 Demandeur : la société Emmanuelle Oudet-Elien - Marilyn Monnier-Held - Jean-Pierre Pernot Défendeur : la société
4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de093
2 juillet 2025
SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,
660e430a0740db0008fa9313
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :
Chambre 4-8a
69f2eda1cdc6046d470d544f
23 avril 2026
Dans ces circonstances et au regard du défaut de diligence de l'appelante, la cour ordonne la radiation de l'affaire.
67908ed99b4b0b8d25008d0e
21 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
Par conclusions d'incident les intimés ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation et de condamnation de M.
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