Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372683cd58014677426281
14 novembre 2007
14 novembre 2007
décédé ; que son épouse, Esther Sfez, a séjourné dans le même établissement du 12 juin 1989 au 30 mars 1993 ; qu'un jugement du 16 octobre 1992 a fixé, à la demande de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50228
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Esther immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l'autorité parentale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; la décision est motivée ; le détournement de pouvoir n'est pas établi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300704
17 juin 2008
17 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête afin de constatation de la péremption d'instance présentée par la défense : Attendu que Mme X... s'est
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068cc
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Braham X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société Esther et Otto prestations, société à responsabilité
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41b
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Esther X..., demeurant 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201062
20 juin 2013
20 juin 2013
... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen, que l'article L. 531-5, alinéa 1, du code de la sécurité sociale dispose que le complément de libre choix du mode de garde est
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
16 avril 2010
16 avril 2010
Il verse une participation de 100 euros par mois à ses parents chez qui il est hébergé selon une attestation de sa mère.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442932.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Le Premier ministre qui, contrairement à ce qui est soutenu, est compétent pour présenter un mémoire en défense relatif à un acte du Président de la République, est, par suite, fondé à soutenir que les
Source officielleciv1
613722d8cd5801467740234e
11 février 1997
11 février 1997
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Georges Z... est décédé en laissant sa veuve, Esther Y..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers, les consorts
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880327
26 février 2010
26 février 2010
2006 de la commission départementale d'aide sociale de Paris confirmant la décision du 10 janvier 2006 de la commission d'admission à l'aide sociale décidant la récupération sur la succession de Mme Esther
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e36
5 janvier 2015
5 janvier 2015
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur le délai d'appel : Mme Esther X... ayant son domicile à Saint-Martin, c'est-à-dire dans une collectivité territoriale différente du département d'outre-mer de la Guadeloupe
Source officielleJCP BAUX
6a1613dfcdc6046d4708e971
18 mai 2026
18 mai 2026
ENTRE : SA TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR,
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [K], assisté de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La S.C.P. OFFICE NOTARIAL RESTOUT-BUIRETTE-DELGROSSI, assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE. M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e393
28 mars 1996
28 mars 1996
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de GRAY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Esther
Source officiellecr
Saint-Nazairec/Mme Francine A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00099
10 janvier 2018
10 janvier 2018
juges d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire contre Mme Francine A... , épouse B... , Mme Esther
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf06
14 février 1995
14 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Esther A... épouse Z..., demeurant 21/7, via San Ilario, à Nervi (Italie
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf03e9a46d1f5a76ca2c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 20/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWU5 Copie executoire à : Me Alexandre DIETRICH Me Esther
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007982969
15 juin 1998
15 juin 1998
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1997, présentée par Mme Esther X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
Source officiellePage 3 sur 8097