Etienne XC..., domicilié au Crédit Agricole ... à Arles-Trébon (Bouches-du-Rhône), 24°) de M. Didier N..., domicilié au Crédit Agricole ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

CAVAN, greffier de chambre.

DES TEINTURIERS A SAINT ETIENNE LOIRE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10 heures, tenue en présence de Mme Saint-Etienne, greffière d'audience : - le rapport de M.

Delfim X..., ci-dessous littéralement reproduit : « Saint Etienne du Rouvray 29 janvier 1966 Je soussigné (sic) avoir vendu mon baraquement à Monsieur Delfino X... et Madame son épouse.

épouse O... ... 94230 CACHAN Monsieur Michel Laurent D... ... 97224 DUCOS Madame Joëlle Dominique D...

né le 15 Janvier 1939 à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, demeurant ... 09800 ARGEIN représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me DELAFENETRE, avocat au barreau de ROUEN

B..., représenté par Me Cacan demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 notifié le 2 mars 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

demeurant 54 Rue Etienne Dolet-94230 CACHAN Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE SA IPSOS OBSERVER Prise en la personne de ses représentants légaux

POINTE NOIRE Madame Adélaïde Andréa A... ... 97116 POINTE-NOIRE Monsieur André Alice A... ... 06130 GRASSE Madame Elise Occuli A... épouse M... ... 97120 SAINT-CLAUDE Monsieur Etienne

Julien V..., demeurant Chemin des Golfans, Quartier des Cappan à Nice (06200) ; - n° 91 042, présentés pour M. André XW..., demeurant ... ; - n° 91 043, présentés pour M.

Par une ordonnance du 11 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la rétention et l’a assigné à résidence à Cabannes, dans le département des Bouches-du-Rhône

URBAN SENIOR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 848 754, dont le siège social est sis 2, Route de Grenoble - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEJ Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

née le 05 Février 1982 à CACAO (GUYANE) ... 82350 ALBIAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

complémentaires, enregistrés les 27 mai, 17 juillet, 31 juillet, et 3 septembre 2024, la Société d'Economie Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), représentée par Me Cabanes

N° RG 20/06578 N° Portalis DBVX-V-B7E-NIDE Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 28 octobre 2020 RG : 20/01378 [H] C/ S.A.S.

PIERRE GINOULHAC - [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22-10-24 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Jérôme NORAY-ESPEIG Me Nicolas LARRAT REPUBLIQUE FRANCAISE

Gilles Olivier Joseph X... ... 38500 ST NICOLAS DE MACHERIN né le 10 Août 1962 à LA MURE (69590) représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me POLI-CABANES, avocat au barreau