PERRAYON, Avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET : URSSAF DE LA HAUTE-SAONE, ayant son siège social,11, boulevard des Alliés, à 70022 VESOUL CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Mme Fabienne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'association AEIM Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la Société

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société carrosserie

TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

754.800.712 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

Chambre sociale), au profit de l'association Promotion des handicapés dans le Loiret (APHL), dont le siège est boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, défenderesse à la cassation ; La SCP Lyon-Caen, Fabiani

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

son représentant légal pour ce domicilié audit siège.,3, rue de Mercy - 54400 LONGWY inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Briey sous le numéro 646 920 298 Représentée par Me Sandrine AUBRY

.302.493.275 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

.302.493.275 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'union locale des syndicats CGT d'Hirson et environs et du syndicat CFDT chimie énergie Picardie, de la SCP Fabiani

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis

- LARERE - avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandrine AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique devant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).

c/ Monsieur [Y] [B] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien

janvier 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA c/ Monsieur [G] [S] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabien

Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 PARTIE INTERVENANTE : SA ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte AUBRY

obligations de la MUTUELLE SOLVAY ayant eu son siège sis [Adresse 9] représentée par son liquidateur Mr [P] [L] domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

sociétés de Paris, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY