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249 résultats pour « Fanny BUGNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

697d2a97cdc6046d4753eab6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7J-DBCML N°: 1 Assignation du : 21 Octobre et 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

643a42a7d83dbd04f5fb2a6c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e7725

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HGR N°: 5 Assignation du : 07 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d0a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab58cdc6046d478f8d97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d7df5b5c7d10ca59e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6HXU N°: 4 Assignation du : 18 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734991

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb526

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis 352J-W-B7J-C62H4 N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0129cdc6046d4759c780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

■ N° RG 25/57613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF7 N° : 8 Assignation du : 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [N], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b191486831808a49b4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [K], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f79bbe0ac41ca81b0e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/01603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Aude BRONNER BARDET, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d7fcdc6046d477271b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [L], assistée de Madame Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab01cdc6046d478f873c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

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TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

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