accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [J] [L] épouse [I] née le 30 janvier 1982 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Fanny

rue de la Michalière au Chambon Feugerolles (Loire), 14°/ Madame Berthe AF..., demeurant 12, cité Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 15°/ Madame Renée AX..., demeurant ..., 16°/ Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [D] [H], né le 05 Juin 1974 à [Localité 7] (10000), demeurant [Adresse 4], représenté par Me Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et Me Fanny

coquelicots à l'instar de la série de photographies de l'ouvrage LA METAMORPHOSE DES FLEURS, mais leur redressement, ainsi la quatrième photographie de la série METAMORPHOSE représente un coquelicot fané

- signé par Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

barreau de PARIS, vestiaire #P0422 Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10996 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQW27 Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Fanny

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna FABBY

ETABLISSEMENTS SILVESTRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 15] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny ANDREJEWSKI

Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02724 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOQT

Madame [V] [X], née le 20 Janvier 1988 à [Localité 10] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Camille MIALOT de la SELARL MIALOT AVOCATS, substituée par Maître Fanny

Il a désorganisé le service, et n'a pas aidé des surveillants dans des situations difficiles comme du gâteau par terre et Fanny a dû intervenir et M.

RESIDENCE DES JARDINS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

deux résidant à Dragor, Sehare Ismail Darinova, née en 1952 et résidant à Isperih, Iliya   Ivanov   Stoyanov, né en 1942 et Velichka Ilieva Stoyanova, née en 1944, les deux résidant à Elhovo, Fani

INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

: Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

née en 1952 et résidant à Isperih (mère de Ravié Ismail), Iliya Ivanov Stoyanov, né en 1942, et Velichka   Ilieva Stoyanova, née en 1944, tous deux résidant à Elhovo (parents de Donka Stoyanova), Fani

composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY