Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de Paris (C881) INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 25 - [Localité 7] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

4] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 34 - HERAULT ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

19/00856 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CPAM DE PARIS [Adresse 1], [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

1] [Localité 5] non comparante, non représentée à l'audience [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

BOBIGNY RG n° 19/00406 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES,conseiller Greffier : Mme Fatma

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00980 APPELANTE CPAM 73 - SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE

rendu le 04 Mars 2021 par le d'EVRY RG n° 21/00369 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DE SEINE-ET-MARNE service contentieux [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0407 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

[Y] [W] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE [Localité 2] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES [18] [17] [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S.