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3 105 résultats pour « Faure Cromarias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01827_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Faure-Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200212_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal, au dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021 le concernant ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202030_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500453_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme D G, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502455_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600455_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302982_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500729_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502198_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00055_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500873_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Bentéjac, magistrate désignée ; - et les observations de Me Faure-Cromarias, avocate de Mme D, qui entend soulever

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401305_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202258_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'abroger l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501347_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 21 et 22 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794b0e2901d10fa53d4c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [S] [I] né le 14 Juin 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Maître FAURE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101346_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401920_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A D B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402004_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

A B, représenté par Me Faure Cromarias au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202035_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e579490e2901d10fa53d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [R] [C] née le 21 Octobre 1935 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparante assistée de Maître FAURE-CROMARIAS

Source officielle

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