CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01827_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Faure-Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Chambre 2
DTA_2200212_20221124
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal, au dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 12 octobre 2021 le concernant ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2202030_20230616
16 juin 2023
A C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2500453_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme D G, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502455_20250903
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
DTA_2600455_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les
DTA_2302982_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par lequel
DTA_2500729_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2025 et le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2502198_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d’asile
Juge des référés
ORCA_26LY00055_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17
DTA_2500873_20250417
17 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2025 : - le rapport de Mme Bentéjac, magistrate désignée ; - et les observations de Me Faure-Cromarias, avocate de Mme D, qui entend soulever
DTA_2401305_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet
Chambre 1
DTA_2202258_20241122
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'abroger l'obligation de quitter le territoire
DTA_2501347_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20, 21 et 22 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au
Juge des libertés détent
68e5794b0e2901d10fa53d4c
3 octobre 2025
Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [S] [I] né le 14 Juin 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant représenté par Maître FAURE
DTA_2101346_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2401920_20240808
8 août 2024
A D B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des
ORTA_2402004_20240816
16 août 2024
A B, représenté par Me Faure Cromarias au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
DTA_2202035_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par
68e579490e2901d10fa53d0d
Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [R] [C] née le 21 Octobre 1935 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparante assistée de Maître FAURE-CROMARIAS
Page 3 sur 156